Dans les services de psychiatrie, certaines mesures restreignant la liberté des patients, telles que les soins sans consentement, la mise à l’isolement ou la contention à l’aide de sangles, sont autorisées dans un cadre légal strict. Les recherches révèlent toutefois d’importantes différences entre établissements dans le recours à ces pratiques. Quelle est la situation en France, alors que le ministère de la santé ambitionne d’en finir avec la contention d’ici à 2030 ?
Comme en 2025, la « Grande cause nationale » 2026 est consacrée à la santé mentale. Dans ce contexte, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, a annoncé le 2 juin 2026 la suppression, à l’horizon 2030, de la contention dans les services de psychiatrie.
La psychiatrie se distingue en effet des autres spécialités médicales par la possibilité de recourir à des soins sans le consentement des personnes, ainsi que par d’autres pratiques restreignant la liberté de mouvement, telles que l’isolement en chambre dédiée et la contention mécanique à l’aide de sangles.
Entre impératifs de sécurité, respect des libertés individuelles, et absence de bénéfices thérapeutiques démontrés, ces pratiques soulèvent des débats récurrents, y compris chez les soignants.
Progressivement encadrés depuis 2016, l’isolement et la contention ne peuvent être mis en œuvre qu’en dernier recours, et pour une durée limitée, chez des adultes hospitalisés sans leur consentement, après échec des techniques de désescalade de la crise et lorsqu’un risque existe pour la personne ou pour autrui. Depuis 2021, leur prolongation doit être signalée au juge des libertés et de la détention, dont le contrôle a été renforcé en 2022.
Pourtant, des alertes récentes signalent des recours fréquents à ces pratiques dans certains établissements, et parfois en dehors du cadre légal, y compris chez des personnes mineures. Avec des conséquences susceptibles d’être dramatiques, pouvant aller jusqu’au décès des patients.
Un recueil systématique des mesures d’isolement et de contention, mises en œuvre dans le champ autorisé applicable aux adultes hospitalisés sans leur consentement, a été rendu obligatoire depuis 2018.
Chercheurs sur les services de psychiatrie et de santé mentale, nous avons analysé ces données. Croisées avec des observations de terrain, elles révèlent de fortes disparités entre les établissements français dans le recours à ces pratiques restrictives de liberté et permettent de mieux en cerner les déterminants.
Voici ce qu’il faut en retenir.
Un recours aux pratiques restrictives de liberté loin d’être marginal
Les travaux menés à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) montrent qu’environ 30 % des adultes hospitalisés en psychiatrie, soit 76 000 personnes, l’ont été au moins une fois sans leur consentement en 2022 en France. Près d’un tiers, environ 28 000 personnes, ont fait en plus l’objet d’au moins une mesure d’isolement, et plus d’un quart de ces dernières, environ 8 000 personnes, ont également été soumises à une contention mécanique.
Rapportés à la population générale, ces chiffres correspondent à environ 52 personnes mises à l’isolement et 15 personnes contentionnées pour 100 000 habitants majeurs chaque année. La France se situe ainsi au-dessus de la médiane des rares pays occidentaux disposant de données comparables sur ces pratiques (Angleterre, Allemagne, Australie, Irlande, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pays de Galles et États-Unis).
Ces estimations restent toutefois sous-évaluées, car les pratiques mises en œuvre hors du cadre légal en vigueur, notamment en soins libres ou en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, échappent largement aux statistiques nationales. Paradoxalement, elles ne font l’objet d’aucun suivi ni contrôle systématique, puisqu’elles ne sont pas prévues par ce cadre légal.
Une étude exploratoire menée dans les unités de pédopsychiatrie des Hauts-de-France a ainsi montré que, parmi les patients mineurs hospitalisés entre 2020 et 2024, environ 9 % avaient été placés au moins une fois à l’isolement et près de 5 % avaient eu une contention mécanique. Ces chiffres doivent néanmoins être interprétés avec prudence, car ils reposent sur les données effectivement transmises par les établissements, sans contrainte légale et sans garantie d’exhaustivité, ce qui laisse penser qu’ils sont en réalité encore plus élevés.
De même, les contentions réalisées dans les services d’urgence lors de l’arrivée de patients présentant des troubles psychiques aigus ne font pas l’objet d’un recueil spécifique, alors même que des études locales descriptives montrent que ces situations existent. Par ailleurs, ces pratiques ont également cours dans des champs autres que la psychiatrie, notamment dans le secteur médico-social, où elles ne font l’objet d’aucun encadrement ni collecte de données.
Des différences importantes entre établissements
Les travaux de l’Irdes montrent que le recours à l’isolement et à la contention varie fortement d’un établissement à l’autre, comme cela avait déjà été observé pour les soins sans consentement selon les territoires. La contention illustre particulièrement ces écarts : une vingtaine d’établissements (sur plus de 200) n’y recourent jamais, tandis que d’autres l’utilisent de manière quasi systématique chez les patients placés à l’isolement.
Pour expliquer ces différences, un argument revient fréquemment : certains établissements prendraient en charge des personnes présentant des situations cliniques plus sévères ou plus complexes. Les travaux de l’Irdes montrent que le recours à l’isolement ou à la contention est plus élevé pour certaines catégories de patients, notamment ceux souffrant de troubles bipolaires ou de troubles de la personnalité, ainsi que chez les personnes admises en urgence. Les hospitalisations de personnes détenues ou déclarées pénalement irresponsables sont également associées à un recours plus fréquent à l’isolement, pour des raisons davantage sécuritaires que strictement cliniques.
Ces facteurs ne suffisent toutefois pas à expliquer l’ampleur des écarts observés. Une part importante des différences est liée aux caractéristiques propres des établissements. Les analyses nationales montrent ainsi que, pour des séjours ayant une complexité comparable, l’isolement est plus fréquent dans les établissements spécialisés en psychiatrie que dans les hôpitaux universitaires ou les établissements pluridisciplinaires. Le recours à la contention est également plus élevé lorsque les effectifs infirmiers rapportés au nombre de patients sont plus réduits.
Des établissements qui se passent de ces pratiques
Les établissements qui recourent peu, voire pas du tout, à ces pratiques constituent des terrains d’étude particulièrement précieux. Ils permettent d’identifier des leviers susceptibles de réduire le recours aux mesures restrictives de liberté en psychiatrie.
Une recherche ethnographique qualitative complémentaire, menée auprès de quatre établissements historiquement caractérisés par un faible recours à l’isolement et à la contention, met en évidence plusieurs facteurs déterminants. Elle souligne notamment l’importance d’une organisation des espaces favorisant la circulation des patients pour permettre la désescalade des situations de crise.
L’étude met également en avant le rôle d’un engagement institutionnel fort, porté conjointement par les équipes médicales et les directions d’établissement, autour d’une volonté partagée de limiter le recours à l’isolement et à la contention au nom du respect des droits des patients.
Sur le plan organisationnel, ces dynamiques reposent sur des équipes interprofessionnelles stables et soudées, sur la mise en place d’activités régulières et diversifiées pour les patients, ainsi que sur une attention particulière portée aux conditions de travail des soignants. Ces éléments favorisent la disponibilité des équipes et une relation de soin plus apaisée, un contexte davantage susceptible de prévenir l’escalade des tensions et le recours aux mesures restrictives de liberté.
Comment réduire le recours aux mesures restrictives de liberté ?
Les travaux de recherche ouvrent plusieurs pistes pour réduire durablement le recours à l’isolement et à la contention en psychiatrie française, alors que des associations de professionnels et de proches de personnes vivant avec un trouble psychique plaident pour leur abolition, désormais également soutenue par le ministère de la santé.
Une priorité consiste à mieux repérer et accompagner les patients les plus exposés à ces mesures, afin de prévenir autant que possible le recours à ces pratiques.
Autre levier : garantir la présence de professionnels en nombre suffisant, au sein d’équipes stables. Ce point est essentiel pour éviter d’atteindre un seuil critique où le temps consacré à la relation de soin devient insuffisant. L’amélioration des conditions de travail peut ainsi contribuer à la qualité des prises en charge, tout en renforçant l’attractivité d’une spécialité confrontée à des difficultés de recrutement et de fidélisation.
Les effets du renforcement progressif du cadre juridique de l’isolement et de la contention restent quant à eux encore mal connus. Ils devront faire l’objet d’études complémentaires. En revanche, le développement d’un suivi systématique de ces pratiques constitue d’ores et déjà un levier mobilisable pour améliorer la situation. Le recueil obligatoire des mesures d’isolement et de contention constitue, à cet égard, une avancée importante.
Ce suivi pourrait toutefois être élargi à des pratiques qui échappent largement aux dispositifs d’observation actuels lorsqu’elles sont mises en œuvre hors du cadre légal existant : en soins libres, chez les mineurs, ou dans d’autres lieux de prise en charge, tels que les services d’urgence, les établissements médico-sociaux ou les structures accueillant des personnes âgées.
Enfin, la réduction du recours à ces pratiques suppose de renforcer les espaces de réflexion collective entre professionnels, et de s’appuyer sur l’expérience des établissements qui parviennent à les limiter. Des programmes expérimentaux visant à promouvoir des modèles de soins moins restrictifs sont en cours d’évaluation en France. Ils pourraient contribuer, dans les prochaines années, à faire évoluer les pratiques en soutenant les équipes soignantes dans la mise en œuvre des ambitions politiques nouvellement affichées.
